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La vie de l'association

Reglement intérieur de l'Association Tizi-hibel

Règlement intérieur de  l'Association Tizi-Hibel (2009)

ARTICLE 1- Adhésion L’adhésion est individuelle et nominative. Elle intervient à partir de 25 ans révolus quelle que soit la situation (étudiant, sans profession…)

ARTICLE 2 – Règlement de la cotisation La cotisation est individuelle ou au titre de la famille (composée du cotisant du conjoint et des enfants âgés de moins de 26 ans) dès lors qu’un membre de cette famille réside régulièrement en France et en Europe. Le paiement de la cotisation doit être effectué en une seule fois, avant le 30 juin de l’année en cours. Toute nouvelle adhésion ou réintégration après suspension sera soumise à l’approbation du Bureau de l’association, qui tiendra compte, entre autres, des cas de maladies grave, hospitalisation… Tout retard de paiement de la cotisation donnera lieu à une mise en demeure de règlement adressée par le bureau à l’adhérent défaillant. Faute de règlement dans le mois qui suit, il sera procédé à la radiation de l’adhérent défaillant, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Chaque adhérent en proie à des difficultés pour le règlement de sa cotisation est tenu d’informer le bureau qui examinera sa situation.

ARTICLE 3 – Contribution financière

1. Cas de décès d’un adhérent de l’association • Tout nouvel adhérent à l’association n’accède à l’allocation d’aide au rapatriement du corps qu’au terme des deux premières années d’adhésion consécutives. • Il est alloué une allocation d’aide au rapatriement du corps du défunt à jour de ses cotisations. • Tout retard dans le règlement de la cotisation au delà du 30 juin fait perdre le droit à l’allocation d’aide au rapatriement du corps. • Si le règlement de la cotisation survient au delà de la date du 30 juin, la perte du droit au rapatriement est maintenue pendant l’année qui suit la date du règlement. • Le montant maximum de l’allocation est fixé annuellement par l’assemblée générale. • Les cas de mort-né ne sont pas concernés par l’aide au rapatriement.

2. Financement de projets et divers La contribution financière de l’association relève d’une action de solidarité orientée vers des projets d’intérêt commun compatible avec les valeurs et l’éthique de l’association. Selon la nature et l’importance du projet, la décision relative au financement et à ses modalités relève de l’assemblée générale ou par délégation du conseil d’administration. L’association se donne le droit dans ce cas d’avoir en main tout document qualitatif et quantitatif de ces projets.

ARTICLE 4 – Présence aux assemblées – Représentation Les adhérents sont tenus d’assister aux Assemblées Générales. Toute absence devra être prévue et justifiée à l’avance. Tout adhérent peut être représenté par un membre dûment mandaté. Un mandataire ne peut représenter plus de deux mandants.

Mis à jour (Mercredi, 01 Avril 2015 23:11)

 

Statuts de l'Association Tizi-Hibel

ARTICLE 1- DÉNOMINATION
l est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : TIZI-HIBEL

 

Association, Rappatriement, Obsèques

Où en sommes nous?

L’assemblée générale, de janvier 2012, a amorcé une  discussion sur l’aide au rapatriement des corps d’adhérents décédés. Cette discussion a été suscitée par la tendance nouvellement observée chez  des adhérents de vouloir être inhumés sur leur lieu de vie, en France notamment. Le besoin est apparu d’approfondir la réflexion sur cette question.

L’assemblée générale de février 2013 à  intégré cette question et conclut à une extension de la pratique de l’aide au rapatriement à  celle de l’aide aux obsèques. Cette transition  perpétue et organise la tradition  de solidarité propre à l’association. Elle est le fruit d’une réflexion conduite tout au long de l’année 2012 et sur laquelle on se propose, ici, de revenir.

Evoquons d’abord brièvement les conditions historiques qui ont conduit à la création de l’association.

Pourquoi l’association Tizi-Hibel a-t-elle été créée en 1988 ?

Il faut, en fait,  remonter aux années antérieures pour situer le contexte de sa création. Rappelons que jusqu’au milieu des années 1970, l’émigration de Tizi-hibéliens était  majoritairement  composée d’hommes seuls. La plupart  se regroupaient dans des hôtels meublés qui constituaient  les lieux traditionnels de vie, de rencontre et d’échanges communautaires.

L’adoption, à cette époque, de la loi sur l’immigration familiale par les autorités françaises a  ouvert  la voie à l’entrée en France de  familles de travailleurs venues rejoindre le père émigré. Les Tizi-hibéliens ont  aussitôt cherché à  accéder au logement familial et y ont fait venir la famille. Avec le temps, ce mouvement s’est accéléré  touchant les jeunes générations de villageois qui partaient seuls ou en famille s’installer, eux aussi, en France.On assistait à un réel déplacement de population, le village se dépeuplant au profit de l’émigration.

Cette nouvelle migration à trois conséquences importantes.

1-     La dispersion des familles et leur intégration à l’environnement de leurs lieux de vie. A l’espace communautaire du village, désormais lointain,  se substitue l’isolement de la cité urbaine.

2-     La disparition progressive des lieux de rencontre et d’échanges traditionnels entre les travailleurs. Le café-hôtel perd sa clientèle et finit par fermer ou changer d’activité.

3-     Ces deux éléments se conjuguent  pour créer un « vide relationnel » au sein de la communauté des Tizi-hibéliens alors même qu’elle s’installe et s’agrandit au sein de la société française.

Cette mutation s’accompagne d’un changement profond dans les conditions de vie. Elle est  évoquée dans le texte de présentation de l’Association au moment de sa création.

« Les hôtels meublés qui constituaient des espaces de vie communautaires pour émigrés isolés  sont abandonnés au profit du logement familial. Les quartiers de la ville et surtout ceux de banlieue sont investis et, à  l'image des autres familles, celles des travailleurs immigrés  se retrouvent disséminées, les liens entre les individus relâchés et l’espace traditionnel de communication et d’exercice de la solidarité peu à peu disloqué. »

Le phénomène est suffisamment ressenti en 1987-1988 pour qu’apparaisse le besoin d’un lieu de rassemblement des  Tizi-hibéliens de France. Ainsi est née l’Association Tizi-hibel. Les statuts proposés et unanimement adoptés par la première assemblée villageoise consacrent clairement cet objectif.

Rappelons  les buts assignés à l’association :

1     Promouvoir par tous les moyens l’entraide et la solidarité entre les adhérents

2    Promouvoir par tous les moyens les échanges et la connaissance mutuelle entre les adhérents et leurs       familles

3     Apporter autant que possible un soutient moral, juridique ou économique à tout adhérent en difficulté

4     Organiser et financer le rapatriement au pays de tout adhérent décédé.

L’Association se veut donc un lieu d’échanges et de connaissance mutuelle par substitution au village lui-même qui joue naturellement ce rôle au Pays. L’association est en quelque sorte la « Tadart » de France et la rencontre des adhérents, organisée chaque année, en est un moment fort  de retrouvailles et de fête.

L’association favorise l’entraide et la solidarité entre ses adhérents et mène des actions de même nature en direction du village et des villageois.

Point important, l’association décide de pérenniser une tradition  des émigrés de Tizi-hibel qui consiste à pourvoir au rapatriement  jusqu’au village du corps d’un adhérent décédé.


Le  fonctionnement de l’association.

Dès sa création en 1987,  l’Association a fonctionné avec une double préoccupation.

La première tient au respect de la loi de 1901 sur les associations, en conformité avec les statuts, sous l’autorité d’un Conseil d’administration élu chaque année par l’Assemblée générale des adhérents.

La seconde  est liée à l’application de certaines règles empruntées à la tradition villageoise de Tajmat. C’est par exemple le cas  de ce principe qui veut que  tout villageois émigré intègre l’organisation communautaire,  principe  qui s’est  traduit, jusque récemment, par l’obligation faite aux prétendus « retardataires » de s’acquitter des cotisations à compter  de la date de création de l’association

Avec le temps et l’évolution de la situation, ce fonctionnement n’a  pas manqué de mettre en évidence des situations ambigües, voire des divergences d’interprétation qui ont alimenté le débat au sein de l’association.

Le  règlement intérieur, élaboré et périodiquement mis à jour par l’Assemblée générale, a permis d’affiner les règles de fonctionnement, de préciser les droits et devoirs  des adhérents et d’apporter les réponses aux questionnements.

La gestion de l’association est confiée annuellement à un noyau d’adhérents volontaires, pratiquement les mêmes chaque année en dépit de l’appel récurrent à participation, adhérents   qui recueillent  la confiance de l’Assemblée générale.

Après quelques années de fonctionnement on peut dire qu’en terme d’objectif, l’Association à incontestablement réussi son but de rassembler les Tizi-hibéliens de France.

Et cela,  d’un triple point de vue, car Tizi-hibel est à la fois :

-        Un rassemblement d’adhérents liés par une communauté d’origine,

-        Un lieu de  continuité et de mémoire du passé migratoire de nos anciens,

-        Un acteur collectif dans l’exercice de l’entraide, de la solidarité et de l’action en faveur de la préservation de notre patrimoine commun au pays, nos villages de Tizi-Hibel et d’Agouni Arous.


L’évolution de la situation des Tizi-hibeliens de France et son impact sur l’Association

Les familles originaires de Tizi-hibel  se sont installées en France au cours des vingt cinq dernières années. Durant ce temps, ces  familles se sont agrandies. Elles ont mis au monde des enfants français.

Sans qu’elle y soit pour quelque chose, cette nouvelle progéniture scelle définitivement, s’il en était encore besoin, l’installation de la famille en France. En conséquence de quoi les liens se distendent peu à peu avec  le village et  Tizi-hibel  tend  progressivement à n’être  plus que la destination d’un lieu de ressourcement et de vacances estivales.

Nous sommes environ 1500  personnes originaires de Tizi-hibel  à connaitre  cette situation actuellement en France.

L’association Tizi-hibel est du même âge que cette population transplantée. Elle a pour ainsi dire accompagné son installation dans ce pays et elle commence naturellement  à  ressentir  les effets de son évolution. La question est aujourd’hui posée de son adaptation  aux situations nouvelles qui s’annoncent.

Au nombre de celles-ci, nous voulons évoquer une  question d’actualité, celle du choix de certains adhérents ou de leur famille de ne pas rapatrier au village le corps du défunt mais de procéder à son inhumation auprès de la famille en France.

Cette question a été posée au cours de la dernière assemblée générale. Elle a fait l’objet d’un débat  au sein de l’Association.


Rapatriement et obsèques

Il est essentiel de poser correctement  les termes du problème et de situer les différents éléments dans leur contexte.

De quoi s’agit-t-il ?

La question est de savoir si, aujourd’hui,  l’association Tizi-hibel est formellement (dans le sens  d’obligatoirement)  concernée ou non par le financement des  frais d’obsèques d’un adhérent décédé.

Autrement dit doit-on établir une corrélation entre la pratique en vigueur consistant à  financer obligatoirement les frais de rapatriement au village du corps d’un adhérent décédé, d’une part, et le financement des frais d’obsèques de ce même adhérent décédé d’autre part.

Pour éclairer le débat,  proposons- nous d’examiner  différents éléments liés à cette question

Le rapatriement des corps, une tradition héritée de nos anciens.

Il s’agit, en effet,  d’une tradition ouvrière née en France eu début du XXe siècle au sein de la communauté des travailleurs émigrés du village. Elle consiste à collecter la somme d’argent nécessaire pour assurer à chaque travailleur, en cas de décès,  le transfert de sa dépouille auprès de la famille restée au village.

Une « caisse noire », confiée généralement à la garde d’un commerçant originaire du village  était périodiquement alimentée par les contributions des travailleurs à concurrence des besoins.

Il faut dire que cette forme d’organisation était une nécessité incontournable car il n’y avait d’autre perspective pour les défunts que les fosses collectives des services municipaux dits, de « Gérolami » (du nom du ministre des affaires sociales qui a créé ces services),  dans lesquelles  étaient  ensevelis  les corps d’inconnus et ceux non réclamés.

Bien que ce ne soit pas sa vocation principale, il a semblé  naturel de perpétuer cette  tradition au sein de l’association Tizi-hibel au moment  de sa création en 1987.  Celle-ci  regroupait  essentiellement ces mêmes  travailleurs émigrés qui  entendaient bien pérenniser la garantie de rapatriement de leur corps au village, désir que le regroupement de la famille en France n’a, alors, nullement altéré.

Avec le temps l’association est parvenue à organiser et à réglementer les modalités d’exercice de ce « droit » au rapatriement.

Ces dernières années, le décès d’un adhérent de l’association a suscité une question nouvelle qui est venue se substituer à celle, établie, du rapatriement du corps au village. Il s’agit de   la question du financement des obsèques.

Financer des obsèques : une question nouvelle

Pour être clair convenons de distinguer

-        d’un côté, le financement du rapatriement c'est-à-dire du transport du corps du défunt jusqu’au village tel qu’il est pratiqué actuellement,

-        de l’autre, le projet de financer les obsèques du corps du défunt sur le lieu de son inhumation

Nous sommes, ici, en présence de  deux engagements qui ne sont pas de même nature.

Dans le premier cas, on finance réellement une opération de transport  aérien  héritée d’une tradition ancienne qui s’éteindra probablement avec ses promoteurs.

Dans le second cas, il s’agit d’inaugurer une pratique nouvelle qui engage l’association à pourvoir, ad vitam æternam, au financement des obsèques de ses adhérents, fonction qui relève davantage des attributions d’une compagnie d’assurance que de celle d’une association à vocation culturelle

Un tel engagement a d’autres conséquences importantes.

En effet, s’agissant de financer des obsèques, il n’y a évidemment aucune raison de les circonscrire à un lieu déterminé puisque l’adhérent peut succomber en France ou ailleurs et même au village au cours d’un séjour. Ce cas ne s’est-il pas déjà produit ?

D’autre part, le financement d’obsèques impose, dans son application stricte, un mode de cotisation individualisé sur le modèle des compagnies d’assurances afin d’assurer la couverture de tous les membres d’une famille.

Ajoutons, enfin, que l’Association Tizi-hibel ne gagnerait pas, actuellement, eu égard à  ses moyens financiers basés sur de modestes cotisations et sa vocation avant tout identitaire et culturelle, à être enfermée dans l’engagement contraignant du financement d’obsèques. D’autant que les possibilités  d’activités, d’animations  et de projets sont nombreuses et encore peu explorées. Y consacrer notre énergie et nos moyens n’est-il pas un objectif essentiel de l’association ?

Malgré tout, pouvons-nous ignorer cette demande nouvelle d’aide aux obsèques en tant qu’effet  induit de la pratique d’aide au rapatrient en vigueur depuis des années ?

Nous serions, sans doute nombreux, à répondre non à cette question. Encore faut-il trouver la forme et les modalités d’y satisfaire.

Une piste  pourrait consister à distinguer, au sein de Tizi-hibel, l’action associative proprement dite (rassemblement d’adhérents, organisation d’activités culturelles ou éducatives, entraide, conduite de projets) de son rôle mutualiste qui implique un engagement financier à l’égard des adhérents en cas de décès.

Une telle formule (qui est développée dans la dernière partie de cette note) consiste pour l’association, à mettre en place un dispositif d’aide au financement d’obsèques que l’adhérent décédé  soit rapatrié ou non.

Cette approche présenterait, en outre, l’avantage de satisfaire l’ensemble des adhérents  selon qu’ils conçoivent leur adhésion à l’association comme l’expression de leur volonté désintéressée  d’appartenir à la communauté des Tizi-hibéliens ou/et, plus prosaïquement, le moyen de garantir l’inhumation de leur dépouille selon leur désir ou celui de leur famille au moment opportun.


La réponse anticipée

Le problème du financement des obsèques évoqué ci-dessus s’est en réalité posé depuis quelques années. L’association, n’en a manifestement pas évalué correctement les enjeux.

La question a fait l’objet d’un traitement de routine, occultant le caractère spécifique et nouveau de la situation et  faisant ainsi l’impasse sur la réflexion  nécessaire

D’où ce que l’on pourrait considérer comme une réponse anticipée, spontanée, confondant les  deux aspects du problème posé.

Cela n’a pas manqué de susciter le trouble que les incohérences du passage mécanique de l’aide au  rapatriement à celle des obsèques devaient  immanquablement faire apparaitre.

Il y a donc lieu de rétablir la situation et de mettre en œuvre un traitement cohérent et satisfaisant de cette question.


Une proposition

La réflexion menée au sein du Conseil d’administration a conduit à proposer une solution selon le principe évoqué précédemment.

La démarche a consisté, dans un premier temps, à faire une recherche sur les dispositifs existant en matière de financements de rapatriement et d’obsèques.

S’agissant du rapatriement, parmi les offres disponibles, la Compagnie algérienne d’assurances SAA (www.saa.dz) propose un service de rapatriement de corps en direction de l’Algérie contre la souscription d’un contrat de 25 € annuel par personne. Nous n’avons pas d’informations sur la fiabilité de ce service dont il n’y a pas lieu, à priori, de douter.

Concernant les frais d’obsèques, l’enquête auprès d’une compagnie d’assurance, indique que

les contrats en la matière visent la constitution d’un capital décès qui est versé à la famille lorsque celui-ci survient. Le contrat est individuel. Dans le contexte d’une famille, chaque membre doit donc souscrire. Le montant de la souscription est variable avec des seuils minimaux. (autour de 70 € par  personne et par an, semble-t-il).

A titre indicatif si on appliquait ces conditions aux adhérents de l’association il faudrait un budget annuel de :

-        1500 personnes x 22,5 (remise de 10% au-delà de 1000 souscripteurs) = 33750 € dans le cas du rapatriement et,

-        1500 personnes x 70 = 105 000 € pour financer les obsèques

Cette évaluation correspond aux offres actuellement en vigueur sur le marché du rapatriement et celui des obsèques.

Qu’en est-il au sein de notre association ?

Concernant le rapatriement, nous  disposons, avec le recul du temps, des données  suivantes.

De 1989 (1er corps rapatrié) à  décembre 2011 nous avons financés 56 rapatriements.

Cela correspond à  une moyenne de 2,6 décès par an pour une dépense totale de 138 000 €.

La dépense annuelle pour le rapatriement coute actuellement en moyenne 2600 x 2,6 = 6760 €

L’association compte environ 400 cotisants réguliers qui paient une moyenne de 45 € soit un budget annuel de 18 000 €.

Les frais de rapatriement représentent donc  37,6 % du budget de l’association. Précisons que celui-ci n’a jamais été réévalué.

Ces chiffres appellent, entre autres,  les remarques suivantes.

1-     L’association permet aux adhérents d’échapper aux conditions du marché en permettant de mutualiser  les frais de rapatriement  de n’importe quel adhérent  entre la collectivité des cotisants.

2-     L’association pratique un système de cotisation original et emprunt de solidarité car il favorise la famille (qui compte pour un cotisant) du fait que les enfants et souvent la mère de famille ne contribuent pas aux revenus financiers du ménage.

3-     Les dépenses de rapatriement consomment, à elles seules, plus du tiers des cotisations.  Cela dénote clairement la faiblesse du budget de l’association eu égard à sa vocation  culturelle, éducative et de conduite de projet. Cette faiblesse de budget est un frein au déploiement d’activités. Elle  n’est pas mise en évidence dans les bilans financiers annuels qui comptabilisent aussi les subventions et destinées  à la  réalisation des projets.

4-     Dans les conditions actuelles, l’introduction d’un financement d’obsèques alourdirait, davantage le poids de ces dépenses dans le budget de l’association. Il est donc nécessaire  d’envisager, d’ores et déjà, des ressources financières nouvelles.

Principes qui doivent régir la formule proposée

L’ensemble des éléments évoqués dans cette note conduit à proposer une forme d’organisation basée sur les principes suivants.

1-     L’association Tizi-hibel est le lieu de rassemblement des Tizi-hibéliens résidant en  France ou dans un autre pays de la communauté européenne, quelque soit leur  lieu d’origine (Tizi-hibel, Agouni Arous ou tout autre endroit dans le monde)

2-     L’association décide d’organiser ses structures autour de sa double vocation d’être à la fois une association culturelle et  un cadre  d’exercice de la solidarité.

Concrètement  il s’agit:

a-     De garder telle quelle la structure associative actuelle qui est conforme à la loi de 1901 sur les associations culturelles, éducatives, porteurs de projet etc.  Sur ce point il n’y a pas de changement à introduire.

b-     De gérer, au sein de l’association,  un Fonds d’entraide et de solidarité (comme une mutuelle) dédié  au financement de l’aide aux  obsèques d’un adhérent qui décède. Cette aide se substitue de fait à l’aide au rapatriement. Ce Fonds contribuera également à diverses actions de solidarité, de soutien et d’entraide  auxquelles participe habituellement  l’association.

3-     Le Fonds de solidarité fait partie de l’association. Il est géré par elle.

4-     Seuls les adhérents à l’association peuvent participer au Fonds de solidarité.

5-   La cotisation actuelle continuera d’alimenter la trésorerie de l’association. Elle est destinée  à financer son  budget de fonctionnement.

6-  En complément de la cotisation actuelle, il sera institué une contribution au Fonds de solidarité. Cette contribution  alimentera la trésorerie du Fonds de solidarité. Ce Fonds hérite, en fait de l’augmentation prévue de la cotisation de base  à l’association.


7-   La cotisation à l’association et la contribution au Fond se solidarité, additionnées, constitueront, de fait,  la cotisation globale de l’adhérent.


8-   Le système de cotisation en vigueur, par individu et par famille sera maintenu pour la contribution au Fonds de solidarité


Aspects financiers de la proposition

Détermination du budget moyen nécessaire au  Fonds de solidarité

Le calcul effectué précédemment évalue la  dépense  annuelle  moyenne de l’aide au rapatriement à  6760 € pour 2,6 décès. En tablant sur ces moyennes, dont on espère qu’elles n’augmenteront pas avec le vieillissement de la population et le passage à l’aide aux obsèques et en ajoutant environ 3000 €  pour couvrir la marge d’incertitude  et les habituelles actions d’entraide et de soutien, on parvient à un budget annuel de 10 000 € pour le Fonds de solidarité.

Détermination du montant de la contribution au Fonds de solidarité.

Sur la base de 400 cotisants réguliers on parvient à une contribution moyenne de 10 000/ 400 soit 25 € par an et par adhérant. Si on transforme cette moyenne de  25 €  en contributions  individuelle et familiale dans la proportion existant actuellement entre ces deux formes de cotisations, on parvient à une contribution de  22 €/an pour un individu et 28 €/an pour une famille.

Le cout global annuel de l’adhésion  à l’association devient ainsi :

62 € /an pour un individu et  78 €/an pour une famille.

Montant de l’aide aux obsèques.

Les calculs effectués ci-dessus sont basés sur une aide aux obsèques évaluée à la somme nette de 2600 €. C’est la somme allouée actuellement pour l’aide au rapatriement.

Modalités d’accès au droit à l’aide aux obsèques

Conditions d’accès à l’aide aux obsèques :

-        Etre adhérent de l’association et contribuer au Fonds de solidarité

-        Etre en conformité avec le règlement intérieur de l’association

-        Avoir sa résidence permanente en France ou dans un autre pays de la Communauté européenne

-        Le décès ouvre droit à l’aide aux obsèques quelque soit le moment ou le pays où il survient


Conclusion

Cette note est un canevas pour la discussion entre les membres de l’association intéressés.

Elle a été exposée au cours de l’assemblée générale du 19 Janvier 2013.

Le principe de gestion d’un Fonds de solidarité destiné au financement  d’une aide aux obsèques à été retenu et voté par l’AG.

Les montants des cotisations annuelles seront réévalués de vingt euros par adhérent à partir de 2014 pour financer le Fond de solidarité.

Le conseil d’administration est chargé de mettre en œuvre l’opération.