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Reglement intérieur de l'Association Tizi-hibel

La vie de l'association

Règlement intérieur de  l'Association Tizi-Hibel (2009)

ARTICLE 1- Adhésion L’adhésion est individuelle et nominative. Elle intervient à partir de 25 ans révolus quelle que soit la situation (étudiant, sans profession…)

ARTICLE 2 – Règlement de la cotisation La cotisation est individuelle ou au titre de la famille (composée du cotisant du conjoint et des enfants âgés de moins de 26 ans) dès lors qu’un membre de cette famille réside régulièrement en France et en Europe. Le paiement de la cotisation doit être effectué en une seule fois, avant le 30 juin de l’année en cours. Toute nouvelle adhésion ou réintégration après suspension sera soumise à l’approbation du Bureau de l’association, qui tiendra compte, entre autres, des cas de maladies grave, hospitalisation… Tout retard de paiement de la cotisation donnera lieu à une mise en demeure de règlement adressée par le bureau à l’adhérent défaillant. Faute de règlement dans le mois qui suit, il sera procédé à la radiation de l’adhérent défaillant, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Chaque adhérent en proie à des difficultés pour le règlement de sa cotisation est tenu d’informer le bureau qui examinera sa situation.

ARTICLE 3 – Contribution financière

1. Cas de décès d’un adhérent de l’association • Tout nouvel adhérent à l’association n’accède à l’allocation d’aide au rapatriement du corps qu’au terme des deux premières années d’adhésion consécutives. • Il est alloué une allocation d’aide au rapatriement du corps du défunt à jour de ses cotisations. • Tout retard dans le règlement de la cotisation au delà du 30 juin fait perdre le droit à l’allocation d’aide au rapatriement du corps. • Si le règlement de la cotisation survient au delà de la date du 30 juin, la perte du droit au rapatriement est maintenue pendant l’année qui suit la date du règlement. • Le montant maximum de l’allocation est fixé annuellement par l’assemblée générale. • Les cas de mort-né ne sont pas concernés par l’aide au rapatriement.

2. Financement de projets et divers La contribution financière de l’association relève d’une action de solidarité orientée vers des projets d’intérêt commun compatible avec les valeurs et l’éthique de l’association. Selon la nature et l’importance du projet, la décision relative au financement et à ses modalités relève de l’assemblée générale ou par délégation du conseil d’administration. L’association se donne le droit dans ce cas d’avoir en main tout document qualitatif et quantitatif de ces projets.

ARTICLE 4 – Présence aux assemblées – Représentation Les adhérents sont tenus d’assister aux Assemblées Générales. Toute absence devra être prévue et justifiée à l’avance. Tout adhérent peut être représenté par un membre dûment mandaté. Un mandataire ne peut représenter plus de deux mandants.

Mis à jour (Mercredi, 01 Avril 2015 23:11)

 

Statuts de l'Association Tizi-Hibel

La vie de l'association

ARTICLE 1- DÉNOMINATION
l est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : TIZI-HIBEL